Un dysfonctionnement pointé par la cour des comptes
La Cour des comptes présente des dysfonctionnements de la prise en charge des troubles musculo-squelettiques (TMS).
En 2010, les TMS étaient à l’origine de 85% des maladies reconnues mais ne représentaient que 44% des indemnisations des maladies professionnelles et seulement 14% des dépenses totales.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes relève un système de reconnaissance trop souple.
Le tableau 57 des maladies professionnelles, concernant les affections péri-articulaires est le plus important mais paradoxalement c’est également celui dont les conditions sont le moins précisément définies.
En comparant les données au niveau européen, le rapport de la Cour des comptes souligne que la France est, avec l’Espagne, le pays européen où la part des TMS dans l’ensemble des maladies professionnelles reconnues est la plus importante (plus de 75 %).
La branche a récemment procédé à une redéfinition partielle des conditions du bénéfice de l’indemnisation, notamment dans le cadre du décret du 17 octobre 2011 relatif aux TMS de l’épaule. La Cour des comptes préconise d’étendre cette réforme aux autres TMS : coude, poignet, main, doigt et genou.
Pourtant, rien dans l’exposition à la globalisation, le degré de développement économique ou l’intensification du travail ne paraît pouvoir expliquer de tels écarts. Pour la direction générale du travail, le positionnement relatif de la France en ce domaine résulte à la fois des différences de critères de reconnaissance, de l’importance relative des présomptions d’origine professionnelle, des écarts d’attractivité des systèmes d’indemnisation et de la diversité des pratiques d’instruction en vigueur dans les États européens.
Le rapport préconise donc de préciser les conditions de reconnaissance dans le cadre du tableau 57, ce qui permettrait de remédier à la variabilité importante du nombre de reconnaissances constatées entre les différentes caisses d’assurance maladie d’une part et de désengorger le dispositif de reconnaissance d’autre part.
Concernant les risques psychosociaux (RPS), la Cour des comptes s’étonne des difficultés encore existantes dans l’identification précise de ce risque en termes de sinistralité avérée et rappelle que la prévention en matière des accidents de travail et de maladies professionnelles doit être considérée comme un investissement et reposer sur des analyses objectives et méthodologiquement aussi rigoureuses que possible.
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