Document Unique, qu’est ce que c’est ?

Office worker writing paperwork

Qu’est-ce que le Document Unique et comment le remplir ?

Le Document Unique (DU) ou le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document créé pour évaluer les risques professionnels au sein d’une entreprise. Il est obligatoire depuis le 8 Novembre 2002, pour toute entreprise d’au moins 1 salarié(e) au vu du Code du Travail.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et doit être revu après chaque Accident de Travail (AT).

L’objectif de ce document est de témoigner de la démarche de prévention des risques professionnels mise en place pour les salarié(e)s de l’entreprise. Il doit être tenu à la disposition du Comité Hygiène Sécurité des Conditions de Travail(CHSCT), des Délégués du Personnel (DP), du Médecin du Travail et de tous les salariés

Aucun formulaire type n’est prévu, cependant, le document doit faire un état des lieux de l’entreprise. Il semble intéressant que le DU mentionne au moins :

  • La localisation du danger au sein de l’entreprise. Par exemple, spécifier quel poste de travail / secteur d’activité / lieu de travail..
  • Identifier les risques  en décrivant le plus précisément possible le risque encourus. Cette étape nécessite une analyse des situations réelles de travail des salariés (Observation des situations de travail et réalisation d’entretiens avec les salariés).
  • Classer les risques par ordre d’importance et de gravité
  • Proposer des actions de prévention en réponse aux risques observés

Ainsi, en répondant à ces critères, le DU produit par l’entreprise sera suffisamment précis pour agir efficacement par la suite et pour être compris de tous les salariés de l’entreprise.

Le DU peut donc être considéré comme un Carnet de Bord de l’entreprise dans lequel est recensé “noir sur blanc” tous les dangers potentiels et où l’on explique les actions mises en place pour éviter les dangers concernés.

Une fois le DU terminé, il sera tenu à disposition du médecin du travail ou du contrôleur du travail si demandé.

Attention : L’absence de présentation du DU de la part d’une entreprise est considéré comme une infraction de catégorie 5 du Code Pénal (à savoir une amende de 1500€, 3000€ en cas de récidive).

http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/datas/files/SSTFP/2007_Guide_pratique_evaluation_des_risques_professionnels.pdf

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/Evaluation%20des%20risques%20professionnels.pdf

Continuez la lecture avec nos articles similaires...

Cet article n'a pas encore de commentaire, écrivez-en un !


Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *